Informations légales

Modèle de vente

La galerie propose la vente directe d'œuvres originales appartenant exclusivement à l'artiste et au vendeur, Pierre BASSET.

Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Authenticité

L'authenticité des œuvres proposées à la vente est garantie par le vendeur. La facture détaillée ou un certificat d'authenticité signé accompagnant l'œuvre fait foi.

Livraison et assurance

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande. Ils varient selon le pays de destination. Le vendeur souscrit une assurance transporteur au cas par cas pour chaque œuvre expédiée.

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de l'œuvre.

Important : en cas de rétractation, les frais de retour ainsi que l'assurance transport pour le retour sont intégralement et exclusivement à la charge de l'acheteur. L'œuvre doit être retournée en parfait état.

Données de paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement par Stripe. Le site ne stocke aucune coordonnée bancaire.

Base de données

Les données liées aux œuvres et aux clients sont hébergées de manière sécurisée sur Supabase.

Collecte des données

Les adresses électroniques et les adresses postales ne sont récoltées que lors du paiement, dans le seul but d'assurer la livraison et la facturation.

Formulaire « Faire une offre »

Le site propose une fonctionnalité permettant de faire une offre sur une œuvre. Dans ce cadre, le site collecte le nom, l'e-mail, le prix proposé et le message de l'utilisateur dans le seul but de traiter cette négociation.

Prospection

Aucune inscription à une newsletter n'est proposée. Aucune revente de données à des tiers n'est effectuée.